Le Répertoire des organismes, concernant le site web Web de la SHQ (), permet de trouver l’office d’habitation de sa localité ou celui probablement le plus près de chez soi. Pour découvrir les règles particulières à votre état ​​des lieux, consultez un professionnel du droit ou un notaire. L’information qu’Éducaloi vous présente explique de façon générale le meilleur en vigueur sur le Québec. Il peut se produire que le propriétaire envoie un avis qui n’est pas conforme sur le modèle proposé par le TAL.

Il est par la suite important d’aviser votre propriétaire si vous n’êtes pas d’accord dans ses propositions. Au Québec, le renouvellement de bail et la hausse de loyer sont encadrés par la législation. Cela signifie qu’un propriétaire ne pourrait pas étendre un loyer ou changer les conditions d’un bail n’importe quand, n’importe comment faire.

Par instance, si un bail se termine le trentième juin, micro pret l’avis devrait être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars. Si le locateur besoin apporter des modifications au bail, par exemple par étendre la quantité du loyer, il doit essentiellement expédier un avis écrit à s’ajuste le plus étroitement locataire. Au Québec, le locateur peut reprendre le logement d’un locataire uniquement pour y loger un descendant ou un ascendant claire, lui-même, ou encore une fois un autre ignorer de sa ménage à condition d’en être le aide principal.

Le bail pourrait être ainsi reconduit, mais le locateur pourra s’adresser au TAL par qu’il décide du sort des ajustements proposées. Le Tribunal administratif du logement (TAL; autrefois connu comme la Régie du logement) a développé un échantillon d’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre situation du bail à l’intention des locateurs. Lors de la réception de l’avis du propriétaire, le locataire a trois choix.

Cela doit se faire dans le même délai que celui qu’avait le locateur par transmettre un avis de modification. À défaut de respecter ce délai, le bail est automatiquement reconduit aux mêmes situations. Le locataire dispose d’un délai d’un mois suivant l’avis du propriétaire de maison par lui notifier s’ajuste le supplémentaire étroitement refus d’augmentation du loyer. Le locateur peut alors se rendre à l’augmentation, tenter de négocier sur le locataire ou demander la fixation du récent loyer par la Régie du logement. Dans le cas où le locateur propose une augmentation calculée en suivant les recommandations d’une Régie du logement, il faut toutefois s’attendre à ce que celle-ci fixe un loyer équivalent à celui proposé par le propriétaire.